Le locataire dispose d'une liberté d'usage du logement loué pendant toute la durée du bail, dans le cadre de la loi travaux rénovation en France. Cette liberté lui permet d'effectuer certains travaux ou aménagements sans autorisation préalable. En revanche, dès que les travaux dépassent l'entretien courant ou modifient la structure, l'aspect ou les équipements du logement, l'accord écrit du propriétaire devient obligatoire, par exemple pour l'installation de fenêtres sur mesure.
Travaux que le locataire peut faire librement
Le locataire est tenu de réaliser les réparations locatives, c'est-à-dire l'entretien courant et les petites réparations nécessaires au bon maintien du logement. Ces travaux sont à sa charge et ne nécessitent aucune autorisation du bailleur. Il s'agit notamment de la peinture, du remplacement des joints, de l'entretien des sols, des petites réparations de plomberie ou de l'entretien des appareils électroménagers.
Travaux nécessitant l'accord du propriétaire
Dès que le locataire envisage des travaux qui dépassent le simple entretien, il doit obtenir l'accord du propriétaire. Cette règle s'applique aux aménagements modifiant la structure, l'aspect extérieur ou les équipements fixes du logement. Cela inclut la pose de cloisons, le changement de revêtements de sol lourds, la modification de la cuisine ou de la salle de bain, ou tout travail touchant aux installations électriques, au gaz ou au chauffage.
L'accord doit être écrit pour être valable. Il est recommandé de conserver une trace de cet accord, notamment en cas de conflit lors de la sortie des lieux.
Travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie
Un locataire peut réaliser des travaux d'adaptation du logement à son handicap ou à une perte d'autonomie. Toutefois, il doit obtenir l'accord préalable du bailleur avant de commencer les travaux. Cet accord est d'ailleurs une condition d'éligibilité aux aides comme MaPrimeAdapt', qui peut financer une partie de ces travaux pour les locataires du parc privé sous certaines conditions de ressources.
La rénovation énergétique par le locataire
Le locataire peut effectuer des travaux de rénovation énergétique à ses propres frais, mais il doit en informer préalablement le propriétaire. Cela concerne l'isolation, le changement de système de chauffage ou la mise en place de ventilation, dans la mesure où ces travaux n'ont pas été imposés au bailleur par la réglementation. Cette possibilité offre au locataire la capacité d'améliorer son confort thermique, même en location.
La clause travaux à l'entrée dans les lieux
Lorsque le logement n'est pas en bon état d'usage à l'entrée du locataire, les deux parties peuvent convenir que le locataire réalise lui-même les travaux ou réparations nécessaires, aux frais du propriétaire. Cette convention doit impérativement figurer dans une clause du bail d'habitation ou du bail mobilité. Cette clause travaux est une exception à la règle : normalement, les travaux de remise en état incombent au bailleur avant la remise des clés.
Ce que le locataire ne peut pas faire
Le locataire ne peut pas entreprendre seul des travaux qui incombent au propriétaire. Il ne peut pas non plus modifier la structure porteuse, l'aspect extérieur du bâtiment ou les parties communes. Les grosses réparations, la mise en conformité réglementaire, le respect des critères de décence et la rénovation énergétique à la charge du bailleur ne peuvent pas être imposées au locataire, même via une clause du bail. Le détail complet de ce qui incombe au propriétaire est disponible sur notre page Quels travaux sont à la charge du propriétaire (bailleur) ?
Tableau récapitulatif : travaux du locataire et autorisation
| Travaux | Accord propriétaire nécessaire ? | À la charge de qui ? |
|---|---|---|
| Petites réparations, entretien courant | Non | Locataire |
| Peinture, sols, aménagements légers | Non (sauf stipulation bail) | Locataire |
| Modification cuisine, salle de bain, cloison | Oui, écrit | Locataire (sauf clause) |
| Travaux handicap / perte d'autonomie | Oui, obligatoire | Locataire (avec aides) |
| Rénovation énergétique | Oui, informer préalablement | Locataire (à ses frais) |
| Grosses réparations, structure, décence | Non (incombe au bailleur) | Propriétaire |
| Clause travaux entrée dans les lieux | Oui, clause dans le bail | Propriétaire (aux frais) |
Voir aussi
- Loi travaux rénovation en France
- Quels travaux sont à la charge du propriétaire (bailleur) ?
- Le locataire doit-il laisser entrer le propriétaire pour des travaux ?
Conclusion
Le locataire peut faire des travaux dans le logement, mais cette liberté s'arrête où commence la modification de la structure ou des équipements. L'entretien courant et les petites réparations relèvent de sa seule responsabilité. Pour tout aménagement important, tout travail d'adaptation ou toute rénovation énergétique, l'accord ou l'information préalable du propriétaire est obligatoire. Une clause travaux peut déroger à la règle à l'entrée dans les lieux, mais elle doit être formalisée dans le bail.
Source : Service-public.fr.