Le Carnet d'Information du Logement (CIL) est un document obligatoire qui centralise les caractéristiques techniques et énergétiques d'un logement, ainsi que l'historique des travaux de rénovation réalisés. Instauré pour faciliter la rénovation énergétique des bâtiments, il accompagne le propriétaire, l'acquéreur ou le locataire dans le suivi de la performance du bien, par exemple lors du remplacement de fenêtres sur mesure.
Quand le CIL est-il obligatoire ?
Le CIL est exigé dans deux situations principales depuis le 1er janvier 2023.
Construction neuve
Tout logement neuf, collectif ou individuel, ainsi que ses annexes (dépendances, garages), ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable déposé(e) depuis le 1er janvier 2023, doit disposer d'un CIL. Le document est établi à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction, au plus tard à la réception des travaux.
Rénovation énergétique d'un logement existant
Le CIL est également obligatoire lors de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique d'un logement existant. Cela concerne les travaux faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme déposée depuis le 1er janvier 2023. Lorsqu'aucune autorisation d'urbanisme n'est requise, le CIL doit être établi pour les travaux faisant l'objet d'un devis accepté depuis cette date, ou à défaut de devis, pour les travaux ayant débuté à cette date.
Qui doit établir et mettre à jour le CIL ?
Le propriétaire du logement est responsable de l'établissement et de la mise à jour du CIL. Pour un logement neuf, le constructeur ou le professionnel chargé de la réalisation des travaux transmet les informations techniques nécessaires au propriétaire, qui intègre ces données dans le carnet. Pour une rénovation, le propriétaire complète le CIL avec les informations relatives aux travaux effectués.
À quelles occasions transmettre le CIL ?
Le propriétaire est tenu de transmettre le CIL dans plusieurs cas de figure :
- Lors de la vente du logement : le carnet doit être remis au futur acquéreur, en même temps que les diagnostics immobiliers obligatoires.
- Lors de la location : le CIL doit être remis au locataire pour l'informer sur la performance énergétique et l'historique des travaux du logement.
- Lors de nouveaux travaux : chaque opération significative de rénovation énergétique doit être intégrée au CIL pour maintenir le document à jour.
Quel est le contenu du CIL ?
Le CIL regroupe les informations essentielles pour connaître l'état du logement et planifier de futurs travaux. Il comprend notamment :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) du logement ;
- Les attestations de conformité des installations (électricité, gaz, assainissement) ;
- Les factures et descriptions des travaux de rénovation énergétique réalisés (isolation, chauffage, ventilation, etc.) ;
- Les conseils d'amélioration de la performance énergétique ;
- Les caractéristiques techniques du bâtiment (type de construction, matériaux, équipements).
Ce document vise à éviter les travaux inutiles ou mal dimensionnés en offrant une vision complète du parcours énergétique du logement.
Quelles sont les sanctions en l'absence de CIL ?
Le non-respect de l'obligation d'établir ou de transmettre le CIL peut entraîner des difficultés lors de la vente ou de la location du logement. L'absence de ce document peut être considérée comme un manquement à l'obligation d'information du vendeur ou du bailleur, ouvrant potentiellement droit à des recours pour le futur acquéreur ou locataire.
Tableau récapitulatif des obligations CIL
| Situation | Obligation CIL | Date de référence |
|---|---|---|
| Construction neuve (PC ou DP) | Oui | Autorisation déposée depuis le 01/01/2023 |
| Rénovation énergétique (avec autorisation) | Oui | Autorisation déposée depuis le 01/01/2023 |
| Rénovation énergétique (sans autorisation) | Oui | Devis accepté ou travaux débutés depuis le 01/01/2023 |
| Vente du logement | Transmission obligatoire | À tout moment si le CIL existe |
| Location du logement | Transmission obligatoire | À tout moment si le CIL existe |
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Conclusion
Le Carnet d'Information du Logement est devenu un document incontournable pour tout propriétaire depuis le 1er janvier 2023. Qu'il s'agisse d'une construction neuve ou d'une rénovation énergétique significative, le CIL retrace l'historique technique et énergétique du logement. Il doit être soigneusement mis à jour et transmis à chaque changement d'occupant. En centralisant les diagnostics et les travaux, il facilite la décision des futurs acquéreurs et locataires tout en orientant les prochaines étapes de rénovation.
Source : Service-public.fr.